Sauf cas particulier, la victime ne connaît ni ses droits, ni tous les méandres d’une procèdure. Il est indispensable de se faire aider
L’accident médical
C’est un évènement indésirable qui vient perturber le cours normal d’une hospitalisation, d’un traitement. Ce terme d’évènement indésirable se retrouve d’ailleurs fréquemment utilisé maintenant.
Il peut être mineur ou majeur, fautif ou non, lié au médecin, au personnel soignant ou à l’organisation de l’institution de soins. Ce peut être :
- Une déficience du matériel,
- un défaut de surveillance,
- un aléa,
- une complication et/ou un échec
Tout accident médical n’est pas indemnisable. Il faut qu’il y ait : une faute, un préjudice, une relation entre les deux
Evénement INDÉSIRABLE LIÉ AUX SOINS :
Evénement préjudiciable au patient, consécutif aux stratégies et actes de prévention, de diagnostic, de traitement et de réhabilitation. Un événement indésirable grave (EIG) lié aux soins :
- Est considéré comme GRAVE s’il est susceptible d’entraîner une hospitalisation, une prolongation d’hospitalisation un handicap ou une incapacité à la fin de l’hospitalisation, ou encore s’il est associé à une menace vitale ou à un décès, sans qu’il en ait été nécessairement la cause directe.
- Est considéré comme ÉVITABLE, un évènement qui ne serait pas survenu si les soins avaient été conformes aux règles de l’art en vigueur au moment de l’événement.
Complication / Echec médical
Complication : C’est un évènement indésirable qui vient perturber le cours normal de l’évolution.
Echec : c’est la constatation qu’un acte médical n’a pas pu atteindre son objectif. La situation ne s’est pas améliorée, voire s’est même aggravée.
Rappelons qu’en médecine et en chirurgie surtout, complication et échec font partie du quotidien.
L’échec en soi, n’est pas fautif car il n’existe pas d’obligation de résultat en médecine, hormis quelques cas particuliers (infection nosocomiale, chirurgie esthétique). La complication par contre, peut être fautive si l’obligation de moyens n’a pas été.
L’échec n’est pas systématiquement une faute.
Il peut s’agir:
- de l’évolution normale et inexorable d’une pathologie non fautive
- de la non réussite d’un traitement ou d’un examen, exécuté selon les règles non fautive
- du résultat d’une complication iatrogène. Elle est le plus souvent fautive
L’aléa médical
Il s’agit donc d’un évènement indésirable dont le pourcentage de survenue peut être connu, mais qui survient de manière totalement imprévisible
L’infection nosocomiale
L’infection nosocomiale ou hospitalière désigne une maladie qui se développe 48 heures au moins après l’admission, pour la distinguer d’une infection acquise avant l’admission.
S’il s’agit d’une infection du site opératoire, elle doit survenir dans les 30 jours qui suivent l’acte opératoire. Ce délai est porté à un an s’il y a mise en place d’une prothèse ou d’un implant.
Dans ce domaine, le médecin et l’institution de soins sont tenus à une obligation de résultat. Cela signifie qu’en cas de survenue, ils sont tenus d’apporter la preuve d’une cause étrangère, expliquant la réalisation non fautive du risque.
S’agissant d’une définition, le critère de délai reste assez artificiel. Il appartient à l’expert d’établir le lien de causalité (relation) entre l’hospitalisation et l’infection.
Le staphylocoque doré a beaucoup marqué l’opinion dans ce domaine. Sa présence ne signifie pas obligatoirement ‘infection nosocomiale’. D’autres germes autrement redoutables mais moins fréquents peuvent être incriminés.
Préparer et constituer son dossier
La constitution du dossier est un élément clé.
Il permet aux conseils d’établir la mise en cause.
Ce dossier sera transmis à la juridiction qui statuera sur la demande.
Il doit apporter les éléments qui prouvent la faute, le dommage et le lien de causalité
Il doit être le plus complet possible.
Une organisation chronologique est pratique est obligatoire
Un dossier désordonné est indigeste et expose à un traitement moins favorable car des éléments importants peuvent être noyés dans la masse.
Le rôle du conseil est de vous y aider.