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Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous informer du lancement conjoint par le ministère des affaires sociales et de la santé et le défenseur des droits, du guide

« Usagers : votre santé, vos droits ».

Ce guide pratique est destiné à la fois aux usagers et aux professionnels de santé. Structuré autour de 5 thématiques : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, l’exercice des droits, il se compose de 26 fiches pratiques et pédagogiques, résumant les points-clés à retenir ainsi que les contacts à prendre. Il sera complété progressivement afin de couvrir l’ensemble du champ du « parcours de santé » en intégrant les droits dans le secteur médico-social.

Disponible en version électronique permettant notamment une consultation fiche par fiche, le guide a vocation à être largement connu et diffusé :

http://www.sante.gouv.fr/usagers-votre-sante-vos-droits.html

Pour information

Veuillez trouver ci-dessous le lien du rapport d’activité 2023 de l’ONIAM

https://www.oniam.fr/indemnisation-accidents-medicaux/rapport-d-activite

Vous pourrez constater les résultats des dossiers que nous remettons en indemnisation auprès des CCI.

Chers adhérents,

Depuis le 28 novembre 2013, la Haute Autorité de Santé met à disposition de tous, le site Scope Santé, service en ligne public d’aide au choix et à l’orientation des patients et usagers en recherche d’un établissement de santé.

La Haute Autorité de Santé en partenariat avec le ministère en charge de la Santé a développé ce nouveau site Internet afin de fournir aux patients et à leurs proches des informations fiables, actualisées, comparatives et personnalisées sur la qualité des prises en charge dans les hôpitaux et cliniques.

N’ayez pas peur de signaler les effets Indésirables des médicaments prescrits et qui deviennent vite UN ENFER

  • Effet indésirable lié à l’utilisation d’un médicament – Pharmacovigilance
  • Erreur ou risque d’erreur médicamenteuse
  • Défaut de qualité sur un médicament
  • Incident ou risque d’incident grave lié à l’utilisation un dispositif médical – Matériovigilance
  • Incident grave lié à l’utilisation d’un dispositif médical de radiothérapie
  • Incident ou risque d’incident lié à l’utilisation d’un dispositif médical de diagnostic in vitro – Réactovigilance
  • Incident ou effet indésirable lié à l’utilisation d’un produit sanguin labile – Hémovigilance
  • Cas grave d’abus, de dépendance, d’usage détourné de substance psychoactive – Pharmacodépendance
  • Effet indésirable lié à l’utilisation d’un produit issu du corps humain – Biovigilance
  • Effet indésirable lié à l’utilisation d’un produit cosmétique – Cosmétovigilance
  • Effet indésirable lié à l’utilisation d’un produit de tatouage – Vigilance des produits de tatouage.

LEGIFRANCE

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0100092L

Loi du 4 Mars 2002 Droits des Malades